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Honoraires

Mes honoraires sont fixés en toute transparence avec le client et donnent lieu à une convention d'honoraires, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

La question des honoraires est évoquée à l'occasion du premier rendez-vous, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé, ce qui peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires "au résultat".

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire car la rémunération de l'avocat au moyen du seul honoraire de résultat "pacte de quota litis" est formellement interdite par les règles de la profession. Un honoraire de résultat n'est envisageable que s'il a été convenu par écrit entre l'avocat et son client préalablement à l'issue du procès.

Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance, ce qui est souvent le cas. Ceci permettra la prise en charge au moins partielle des honoraires du cabinet dans la limite d'un plafond prévu au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client : votre assureur ne peut pas vous imposer "son"avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (art. 700) et le code de procédure pénale (art. 475-1) et le code de justice administrative (art. L. 761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Aide juridictionnelle : J'accepte de prendre en charge les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle.

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