Menu

Déclaration sur l'honneur art. 272 C.C.

Déclaration sur l'honneur art. 272 C.C.

Ci joint un modèle de déclaration sur l'honneur qui doit être produite dans le cadre d'une demande de prestation compensatoire.

Fichier joint : declaration-sur-l-honneur.pdf

Publié le 10/12/2017

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité

Accès administrateur